Plan local d’urbanisme intercommunal

Explications registre d’observations PLUI-H

REGISTRE EN MAIRIE A DISPOSITION DU PUBLIC

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Habitat (PLUi-H), un registre d’information est mis à disposition en mairie.

Ce registre a pour objectif de collecter les informations, observations, remarques et suggestions des citoyens tout au long de la démarche d’élaboration du futur document d’urbanisme intercommunal.

Il est également possible de s’adresser directement à la direction Ingénierie et Aménagement de l’agglomération Mont-Saint-Michel Normandie à l’adresse mail suivante :

plui@msm-normandie.fr

• Qui peut écrire dans ce registre ?

–  Tous les citoyens sont invités à consigner leurs observations, remarques et suggestions concernant le
futur document d’urbanisme intercommunal.

– Attention, il ne s’agit pas d’un registre d’enquête publique mais d’un simple registre d’observations.
Aussi, ces observations pourront ou non faire l’objet d’une réponse de la part de la CAMSMN.
Les observations portées dans ce registre seront prises en compte dans le cadre de l’élaboration des
documents du PLUi-H.

– Ce registre est à votre disposition durant tout le déroulement de la procédure d’élaboration du futur
PLUi-H

• Comment utiliser ce registre ?

– Si vous le souhaitez, indiquez vos noms et prénoms, ainsi que toute information que vous jugerez
utile à l’analyse de vos observations (par exemple : références cadastrales, photos etc.).

– Vous pouvez joindre des documents pour motiver vos observations. – Merci d’indiquer la date à laquelle vous consignez vos observations.

• Quels sont les autres moyens à dispositions pour exprimer votre avis sur le PLUi-H ?

– Au siège de la Communauté d’Agglomération Mont Saint Michel Normandie et dans chacune des
mairies du territoire, un registre sera mis à disposition de la population, tout au long de la procédure
d’élaboration du PLUi-H, qui pourra y consigner ses remarques et observations, aux heures et jours
d’ouvertures habituels ;

– Le public pourra également faire part de ses observations et remarques par écrit, tout au long de la
procédure, en les adressant par courrier à :

Madame la Présidente de la Communauté d’Agglomération Mont Saint Michel Normandie
Concertation sur le PLUi-H
1, rue général Ruel BP540
50305

– Vous pouvez également écrire à l’adresse PLUi : plui@msm-normandie.fr