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Démarches administratives

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Accueil particuliers  > Logement  > Documents de copropriété

Dossier

Documents de copropriété

Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.

  • Règlement de copropriété
  • Carnet d'entretien
  • Fiche synthétique
  • Diagnostic technique
  • Plan pluriannuel de travaux (PPT)

  • Certificat de conformité installation de gaz à usage collectif – Modèle 1

    Formulaire

  • Certificat de conformité – Installation individuelle de gaz – Modèle 2

    Formulaire

  • Certificat de conformité – Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d'électricité – Modèle 3

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Changement de syndic : que deviennent les documents de la copropriété ?

  • Qu'est-ce que le règlement de l'immeuble ?

  • Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ?

  • À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ?

Et aussi

  • Acteurs de la copropriété (organisation juridique)

    Logement

  • Budget et charges de copropriété

    Logement

  • Assemblée générale des copropriétaires

    Logement

  • Droits des copropriétaires

    Logement

Pour en savoir plus

  • Dossier pratique sur les documents de copropriété

    Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

© Direction de l’information légale et administrative

Horaires de la mairie

La Mairie est ouverte au public les mardi et vendredi de 16h00 à 18h30.

Coordonnées de la mairie

1 Rue de la Mairie - 50300 SAINT-OVIN
Tél : 02 33 60 52 25

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      A compter du 5 septembre 2025 la permanence de la mairie du vendredi sera de 16h00 à 18h00